Tarif électricité de première nécessité ou tarif social : depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux sur l’électricité et le gaz ne sont plus actifs. Ils sont remplacés par le “Chèque Énergie”.
Voir la page dédié du Ministère de la Transition Énergétique
Historiquement mis en place le 1er janvier 2005, le tarif social d’électricité ou tarif de première nécessité était un tarif spécial applicable aux clients disposant de faibles ressources.
Le bénéfice de la tarification de l’électricité comme produit de première nécessité, est ouvert sur leur demande et pour leur résidence principale, aux personnes physiques titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité, dont les ressources annuelles du foyer, sont inférieures ou égales à un montant bien défini. Il s’agit du quotient social ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
Pour un bénéficiaire, la tarification de l’électricité comme produit de première nécessité était calculée à partir des tarifs de vente de l’électricité aux consommateurs ayant souscrit la même puissance dans la limite de 9 kVa en appliquant un pourcentage de réduction sur la partie fixe du tarif et sur le prix de l’énergie dans la limite d’un plafond mensuel de consommation. Dans la pratique, cette réduction consistait en une réduction de 30 % à 50 % du montant de la facture sur les 100 premiers kWh mensuels de consommation. D’après EDF, la réduction moyenne constatée sur une facture annuelle était de 70 € TTC.
En principe, c’était les organismes d’assurance maladie qui communiquaient aux distributeurs d’électricité la liste des personnes remplissant les conditions de ressources. Ensuite, les distributeurs envoyaient aux personnes concernées une attestation à compléter. Cependant, il pouvait arriver que certaines personnes, bien qu’éligibles au tarif social de l’électricité, n’aient pas reçu cette attestation.
Tarif électricité de première nécessité ou Chèque Énergie, la finalité est la même : lutter contre la précarité énergétique. Cette précarité est à la croisée de trois problématiques : une sociale, une économique et une dernière qu’on pourrait qualifier d’environnementale, liée à la qualité des logements.
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