Contester une facture électricité gaz
Si vous venez de recevoir une facture d’électricité ou de gaz anormalement élevée par rapport à vos factures précédentes, sachez que la possibilité vous est offerte de contester une facture d’électricité gaz. Mais attention ! contester une facture d’électricité gaz n’est pas chose aisée car, non seulement il faut être certain de l’erreur de facturation, mais aussi, figurez-vous bien que les conditions de contestation de facture d’électricité diffèrent d’un fournisseur à un autre. Ainsi, bien que le droit de contestation soit reconnu par presque tous les fournisseurs, certains d’entre eux vous demanderont de régler au préalable, l’intégralité du montant de la facture litigieuse, avant de contester la facture d’électricité.
Mais que faire quand on est financièrement pris à la gorge avec une facture d’électricité gaz très élevée ? Il est possible, dans des cas extrêmes, de régler à minima, la partie de la facture qu’on trouve « normale ». En effet, la bonne foi devrait alors nous obliger à régler partiellement la facture d’électricité, à hauteur de la dernière facture non contentieuse reçue. Le médiateur national de l’énergie va dans ce même sens quand il “recommande aux consommateurs qui contestent une facture de la régler, au moins en partie, afin de ne pas aggraver le litige et pour éviter tout risque de coupure“. Notez qu’ici, l’objectif poursuivi par le médiateur est bien précis : il s’agit juste de ne pas aggraver le litige et d’éviter les risques de coupure.
Contester une facture électricité gaz de régularisation
Contester une facture de régularisation électricité gaz est également possible ! En effet, lorsque vous recevez une facture de régularisation d’électricité gaz, la possibilité vous est également accordée de la contester si vous êtes persuadé de l’erreur à l’origine de cette facture.
Pour ce faire, vous devez transmettre à votre fournisseur d’énergie, dans les meilleurs délais, tous les éléments de nature à justifier vos prétentions. Ces éléments permettront à votre fournisseur d’électricité ou de gaz de détecter l’anomalie à l’origine de la facture erronée (mauvais fonctionnement des appareils de mesure ou de contrôle, ou erreur de relevé par exemple). Si aucune anomalie n’est relevée du côté de votre fournisseur d’énergie, vous n’aurez sans doute pas d’autre choix que de régler cette facture.
Notez qu’en cas de difficultés financières, vous pouvez demander à échelonner le paiement de votre facture d’électricité gaz. Toutefois, si vous estimez, malgré l’absence d’anomalie technique du coté de votre fournisseur, que le montant de votre facture demeure anormalement élevée, le recours aux tribunaux demeure toujours possible mais avant de vous engager dans un procès à l’issue incertain, pensez, à saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie ou le médiateur d’EDF, si vous êtes toujours chez EDF. Ces médiateurs ont cette particularité, qu’ils cherchent, avant-tout, à trouver la solution la plus adéquate pour toutes les parties au litige. Une solution à l’amiable, comme diraient d’autres.
Délai de contestation facture électricité gaz
Initialement, vous aviez jusqu’à 5 ans pour contester vos factures. Depuis août 2016, ce délai a été raccourci et il est de 14 mois.
Cependant, nous vous conseillons de ne pas attendre l’échéance avant de signaler l’erreur de facturation et de contester la facture litigieuse. Pour ce faire, vous devez transmettre à votre fournisseur d’électricité ou de gaz, le plus rapidement possible, tous les éléments à même de soutenir vos prétentions. Ces éléments permettront à votre fournisseur d’électricité de déceler, le cas échéant, l’anomalie à l’origine de la facture d’électricité ou de gaz erronée (mauvais fonctionnement des compteurs ou erreur de relevé par exemple).
Nous n’insisteront jamais assez sur la nécessité de contester au plus tôt sa facture, car si l’erreur de facturation a pour source un index erroné, cet index risque d’être un boulet que vous trainerez avec vous jusqu’au prochain relevé d’index. Surtout lorsque vous emménagez dans un logement précédemment occupé, il est vivement conseillé de noter l’index affiché par le compteur afin de le comparer à l’index qui sert de base de facturation à votre fournisseur.
Le médiateur de l’énergie va plus loin et recommande aux consommateurs entrant dans un nouveau logement d’effectuer eux-mêmes un relevé de leurs compteurs d’électricité et de gaz et de le transmettre au(x) fournisseur(s) qu’ils ont choisi, par téléphone mais aussi par écrit.
Lettre gratuite de contestation de facture EDF
Voici un modèle gratuit de lettre de contestation de facture à adresser au service clients d’EDF. Vous pouvez le recopier à volonté et l’adapter selon vos besoins (fournisseur, type d’énergie, gaz ou électricité, etc.). Pour des raisons de preuve, n’oubliez pas d’envoyer cette Lettre en Recommandé avec AR.
Service client EDF
TSA 21941
62978 ARRAS Cedex 9
Madame, Monsieur,
Suite à votre dernière facture d’électricité (préciser le numéro de la facture) en date du (Date à préciser), je me permets de venir vous signaler mon étonnement concernant le montant qui y est indiqué.
En effet, j’estime que le prix de cette facture est anormalement élevé par rapport à ma consommation habituelle. Pour preuve, ces copies de factures en pièces jointes qui affichent des consommations antérieures bien inférieures à celle récemment facturée.
Conformément à vos conditions générales de vente, je conteste donc la dernière facture et vous prie de vérifier l’origine de cette erreur. Merci également de bien vouloir vérifier le fonctionnement du compteur électrique – au besoin, de le réparer- le plus rapidement possible et de m’envoyer une nouvelle facture rectifiée.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Et sinon ? N’oubliez pas la médiation
En cas de problèmes avec un fournisseur d’énergie vous pouvez également saisir un médiateur. Pour en savoir plus sur la médiation vous pouvez lire cette article.